1. Responsable et périmètre
Julien PARFAIT — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Compagnons de Cœur
Adresse professionnelle déclarée : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
SIREN : 841 336 118
SIRET : 841 336 118 00036
Téléphone : 07 81 65 70 04
E-mail : contact@compagnonsdecoeur.fr
Cette politique décrit les traitements liés à la boutique compagnonsdecoeur.fr et à l’atelier portrait-animaux.compagnonsdecoeur.fr. Une question ou une demande d’exercice de droits peut être adressée à contact@compagnonsdecoeur.fr. Cette adresse est un point de contact ; elle n’implique pas la désignation d’un délégué à la protection des données.
2. Données utilisées
Pour les commandes et le service client : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, détail des articles, informations de transaction et échanges nécessaires au suivi. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement dans leur environnement sécurisé.
Pour une personnalisation : photos ou fichiers transmis, texte facultatif, options de vêtement, styles et placements choisis, résultat de création, aperçu approuvé et références reliant la création à la commande. Une photo d’animal peut aussi contenir des personnes ou des informations identifiantes : évitez les éléments non nécessaires.
Pour le fonctionnement et, selon votre choix, l’analyse du site : informations de session, données techniques de connexion, événements de navigation et de progression dans l’atelier. Les informations obligatoires et facultatives doivent être distinguées lors de leur saisie.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Fondement retenu dans le projet |
|---|---|
| Préparer la création demandée, enregistrer l’approbation, exécuter et livrer la commande | Mesures précontractuelles demandées et exécution du contrat |
| Facturation et conservation des justificatifs imposés | Obligations légales |
| Répondre à une demande et gérer le service après-vente | Contrat ou, pour une demande générale, intérêt légitime à y répondre |
| Protéger l’accès, prévenir les abus et documenter un litige | Intérêt légitime, avec données et accès limités au nécessaire |
| Mesure d’audience non exemptée, analyse comportementale et traceurs publicitaires | Consentement selon les finalités proposées |
| Envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis | Consentement, avec possibilité de se désinscrire |
Refuser les traceurs facultatifs ne constitue pas un refus de fabriquer ou livrer une commande. Les traitements nécessaires au service ne dépendent pas d’un accord général à la publicité.
4. Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux personnes qui interviennent dans le traitement de la commande et aux prestataires nécessaires à leur mission. L’environnement utilise notamment Shopify pour la boutique et le paiement selon les options choisies, Vercel pour l’atelier et ses ressources, un service de génération d’images FAL et les prestataires de livraison proposés à la commande.
PostHog sert à analyser le parcours de personnalisation lorsque le consentement analytique a été donné. Les intégrations publicitaires ou de mesure liées à Google, Meta et, selon leur activation, TikTok ou Pinterest doivent être décrites dans l’inventaire des traceurs effectivement utilisés. Les prestataires peuvent agir selon des rôles distincts, qui sont précisés dans leurs informations de confidentialité et leurs accords applicables.
Les photographies et créations ne sont pas rendues publiques du seul fait de leur transmission pour une commande. Toute utilisation promotionnelle distincte doit disposer d’une base valable et d’une information adaptée. Aucune promesse générale d’absence d’entraînement des modèles chez tous les fournisseurs n’est formulée sans vérification de leurs conditions.
5. Cookies et choix de confidentialité
Les éléments nécessaires au panier, à la sécurité et à la continuité du service doivent être distingués des éléments facultatifs d’analyse et de publicité. La bannière de confidentialité permet d’exprimer les choix proposés par finalité.
La possibilité de modifier ou retirer ces choix doit rester accessible. Le retrait n’annule pas rétroactivement les traitements licitement effectués avant celui-ci. Les réglages du navigateur peuvent compléter ces choix mais ne remplacent pas le dispositif de consentement du site.
6. Durées de conservation
Les durées doivent être définies séparément pour les créations non commandées, les photos sources, les fichiers de fabrication, les aperçus approuvés, les données de commande, les justificatifs comptables et les données analytiques. Les besoins de fabrication, les garanties, la preuve et les obligations légales ne justifient pas automatiquement une même durée pour tous ces éléments.
Les informations de commande nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservées dans un espace d’archivage à accès restreint, distinct de leur utilisation courante. Une demande d’effacement est examinée en tenant compte de ces obligations.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires de l’environnement peuvent traiter des informations en dehors de l’Espace économique européen. Le lieu de leur siège ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le lieu de traitement d’une donnée particulière.
Les pays, services concernés et garanties applicables doivent être documentés pour les contrats et configurations réellement utilisés, notamment les éventuelles décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types. Les précisions et la manière d’obtenir une copie des garanties pertinentes sont communiquées par le responsable du traitement.
8. Droits et réclamation
Selon le traitement concerné et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition. Vous pouvez retirer un consentement donné pour un traitement qui en dépend.
Adressez votre demande à contact@compagnonsdecoeur.fr en précisant son objet. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute. Vous pouvez également saisir la CNIL.
